France : Inscription de l’IVG dans la Constitution

Les sénateurs ont largement approuvé l’inscription de la « liberté garantie » des femmes « d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Le Parlement sera convoqué en Congrès lundi 4 mars pour définitivement adopter cette révision constitutionnelle.

Ce qu’il faut savoir

Les associations féministes saluent le vote, par le Sénat, de l’inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » des femmes « d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse », mercredi 28 février. « Inscrire l’avortement dans la Constitution c’est envoyer un message d’espoir aux féministes du monde entier, a réagi dans un communiqué le Planning familial, mercredi soir. Car en France et à travers le monde, le droit à l’avortement est encore gravement menacé ». « Je suis extrêmement soulagée que le Sénat n’ait pas entravé ce projet de constitutionnalisation de l’IVG, qui est soutenu massivement par la population française », a déclaré à l’AFP Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes.

Les sénateurs ont largement approuvé cette inscription dans la Constitution, une étape indispensable avant la réunion du Parlement en Congrès. Quelque 267 élus ont approuvé la version sans modification du projet de loi constitutionnelle, tandis que 50 parlementaires ont voté contre. « C’est une avancée immense, s’est félicité le Premier ministre Gabriel Attal. C’est une protection que nous devions à toutes les femmes. C’est la reconnaissance de leur droit de disposer de leur corps librement. » Suivez notre direct.

Le Sénat s’accorde sur les mêmes termes que l’Assemblée. Quelques minutes plus tôt, la chambre haute du Parlement s’était prononcée contre un amendement de Philippe Bas (LR), qui proposait de retirer le mot « garantie » à la phrase « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Cet amendement a été rejeté par 214 voix contre et 104 voix pour.

Le Parlement sera donc convoqué en Congrès le 4 mars. « Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l’IVG en l’inscrivant dans la Constitution. Après l’Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars », a immédiatement salué Emmanuel Macron sur le réseau social X. Une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.

De nombreuses élues et associations se félicitent de ce vote. « Nous écrivons l’histoire », a commenté la députée Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée. « Cette victoire est avant tout celle des féministes, des associations et des militant·es qui n’ont rien lâché », a noté la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. L’association Osez le féminisme a salué une « victoire pour les féministes et pour toutes les femmes qui veulent garantir le droit de disposer de son corps ».

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