Enquête sur l’attribution des marchés COVID-19 : Implications et Conclusions

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, le Sénégal a créé un fonds de riposte et de solidarité appelé « Fonds Force COVID », doté de 1000 milliards FCFA. Une partie de ce fonds, soit 69 milliards FCFA, était destinée à fournir une aide alimentaire et en détergent aux populations les plus vulnérables, pour atténuer les effets des mesures restrictives mises en place.

Le Président de la République a instruit le Gouvernement, en particulier le ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale (MDCEST), d’organiser cette action de solidarité. La distribution des produits de consommation courante a alors débuté.

Le 17 avril 2020, l’OFNAC a reçu deux dénonciations, initiées par Guy Marius SAGNA du mouvement « FRAPP/France Dégage » et le professeur Babacar DIOP du parti politique « FDS ». Ils ont tous deux dénoncé la violation des règles de transparence dans l’attribution des marchés de fourniture de riz et de transport des denrées, accusant Mansour FAYE, ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, ainsi que Rayan HACHEM, gérant de « Avanti Suarl » et « Afri & Co Suarl », et le député Demba DIOP SY, Directeur général de « Urbaine d’Entreprise » (UDE).

Ils ont affirmé que le ministre aurait attribué un marché à Demba DIOP SY, député, ce qui serait incompatible avec sa fonction d’homme d’affaires. De plus, Rayan HACHEM se serait vu attribuer deux marchés de fourniture de riz d’une valeur de 17 milliards de FCFA, alors que son entreprise « Afri & Co » n’était pas enregistrée auprès de l’APIX. Les dénonciateurs ont également remis en question l’absence de mise en concurrence pour les marchés attribués à DIOP SY et HACHEM.

Dans le cadre de l’enquête, plusieurs personnes ont été entendues :

• Demba DIOP dit DIOPSY, propriétaire de la société « UDE ».
• Marième DIOP, fille de Demba DIOP et Directrice générale de UDE.
• Rayan HACHEM, fondateur et administrateur des sociétés « Avanti Suarl » et « Afri & Co SUARL ».
• Aliou SOW, Directeur des Affaires générales et de l’Équipement (DAGE) du MDCEST.
• Karamoko Cheikh Oumar ADJ dit « Papis », coursier de Rayan HACHEM.

L’exploitation des documents et des témoignages a permis de conclure que Rayan HACHEM a satisfait au marché de fourniture de riz, mais que la procédure contractuelle présentait des irrégularités, notamment avec la signature du contrat par Karamoko Cheikh Oumar ADJ. Des présomptions de faux en écritures privées et de complicité par instigation ont été relevées contre ce dernier et Rayan HACHEM.

Par ailleurs, des présomptions de banqueroute frauduleuse ont été identifiées contre Demba DIOP SY, qui a agi en violation des règles en exerçant la fonction de Directeur général de UDE tout en étant député. Il est également soupçonné d’avoir dissimulé le statut de sa société lors de la soumission du marché, ce qui constitue une présomption d’escroquerie portant sur des deniers publics.

Les faits de violation du Code des marchés publics n’ont pas été retenus dans le cadre de l’enquête, car les procédures liées à la lutte contre le COVID-19 étaient exclues du champ d’application dudit code.

Auteur : Ben Oumar DIOUF – sources : Rapport d’activités 2021 de l’Ofnac