Après des mois de discussions, la Commission a publié sa proposition pour profiter des intérêts issus des avoirs russes gelés au lendemain de l’agression de Poutine en Ukraine. Une proposition qui tombe à la veille du sommet européen des 27 à Bruxelles, ce jeudi 21 mars, qui sera l’occasion de premières discussions au niveau des chefs d’État et de gouvernement. La décision devra être prise à l’unanimité. Ce qui laisse entrevoir quelques difficultés.
Il n’est plus question de réserver ces fonds à la reconstruction de l’Ukraine (dont l’horizon s’éloigne), mais d’affecter ces sommes aux urgences de la guerre, donc à l’armement. Les intérêts produits par les avoirs gelés alimenteraient à 90 % la « Facilité européenne de paix (FEP) », le fonds qui permet aux États d’obtenir des remboursements partiels des armes qu’ils livrent à l’Ukraine.
Les pays neutres réticents
En résumé, les bénéfices des avoirs gelés iraient au financement de la guerre. La destination militaire crée cependant un problème. Les États neutres ? Irlande, Autriche, Malte ? expriment des réticences. La neutralité en droit international impose de ne pas armer des pays belligérants. C’est pourquoi, depuis le début du conflit, ces trois pays fournissent à l’Ukraine une assistance non létale (casques, infirmeries?).
Objectif : un prélèvement d’un milliard d’euros dès juillet
Dans la proposition de la Commission, les intérêts captés pour la FEP ne concernent que les dépositaires centraux de titres possédant un million d’euros d’avoirs russes gelés. En fait, ce champ d’application ne concerne qu’une seule compagnie, Euroclear, basée à Bruxelles, qui détient 191 milliards d’euros d’avoirs russes gelés. La confiscation ne sera pas rétroactive et ne concernera que les intérêts générés à compter du 15 février 2024. Pour l’année en cours, l’estimation par les services de la Commission du montant à collecter s’élève à plus de 2,5 milliards d’euros, peut-être 3 milliards d’euros. Si le Conseil parvient à se mettre d’accord rapidement, les avoirs russes pourraient ainsi alimenter l’effort de guerre à hauteur d’un milliard d’euros dès juillet.
Source: Lepoint